Faire un don

dimanche 5 août 2012
par  Jérôme ROBERT
popularité : 26%

Ce site ne permet pas de recevoir des dons ni de faire des déductions fiscal pour l’abbaye de Notre Dame de Randol.

La fondation des monastères a été fondée pour permettre de recevoir des dons et effectué des dons déductibles fiscalement.

Vous pouvez donc aider l’abbaye de Notre Dame de Randol est faisant un don via LA FONDATION DES MONASTÈRES (http://www.fondationdesmonasteres.org/).

Cette fondation est reconnue d’utilité publique, la Fondation des Monastères est l’organisme de soutien aux membres des communautés religieuses de toutes confessions chrétiennes, dans toutes leurs difficultés. Elle est habilitée à recevoir les dons déductibles fiscalement, pour les particuliers, comme pour les entreprises.

Vos dons peuvent être affecté prioritairement à l’abbaye de Randol, soit à hauteur de 95% de leur montant. Les 5% restants étant versés au fonds de solidarité de la Fondation des Monastères, pour aider d’autres communautés.

La Fondation des Monastères délivre systématiquement un reçu fiscal.

  • * Pour effectuer un don en ligne : http://www.fondationdesmonasteres.n... Il ne faudra pas oublier de mettre dans le champs « Commentaires » pour l’abbaye de Notre Dame de Randol, 63450 - SAINT-AMANT-TALLENDE—FRANCE
  • * Pour effectuer un don par chèque : merci de télécharger le formulaire de don : formulaire Au dos du chèque merci de noté : « pour l’abbaye de Notre Dame de Randol, 63450 - SAINT-AMANT-TALLENDE—FRANCE »


Pour information (donnée à titre d’information) pour plus d’information

DEDUCTIBILITE DES DONS
A LA FONDATION DES MONASTERES
fondation reconnue d’utilité publique
(Décret du 21 août 1974, publié au Journal Officiel du 25 août 1974)

DONS DES PARTICULIERS

IR – article 200 CGI
Tout don fait à la Fondation des Monastères, pour aider les communautés en difficulté,
permet au donateur, personne physique, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le
revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Si cette limite est dépassée, le donateur peut reporter l’excédent sur les cinq années
suivantes, dans les mêmes conditions.

ISF – article 885-0 V bis A CGI (L 2007-1223 du 21 août 2007)
Les personnes assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent également
imputer sur cet impôt les dons faits à la Fondation des Monastères, jusqu’à 50 000 €,
et bénéficier d’une réduction d’impôt de 75%.

A noter :

  • les donateurs peuvent faire des dons déductibles de leur IR et des dons déductibles de leur ISF
  • pour l’option du donateur, la date des dons a une importance : les dons effectués entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année N sont utilisables pour l’IR de l’année N, déclaré et payé l’année N+1. Effectués entre le 15 juin de l’année N et le 15 juin de l’année N+1, ils peuvent être utilisés pour l’ISF N+1 déclaré et payé en juin de l’année N+1 par le contribuable, sur sa situation au 1er janvier de l’année N+1
  • il n’y a pas de cumul des avantages fiscaux : le pourcentage du montant des versements qui ne vient pas en réduction soit de l’IR (33%) soit de l’ISF (25%) est considéré comme ayant donné lieu à l’avantage fiscal et ne peut servir au titre d’un autre impôt

ISF - Donations d’usufruit temporaire – article 885-G CGI - (BOI 7 S-4-03)
La Fondation des Monastères peut recevoir des donations d’usufruit temporaire, offrant un cadre fiscal sécurisé au donateur. La valeur des biens donnés est soustraite
de l’assiette de l’ISF du donateur pendant la période de dessaisissement. La donation doit obligatoirement prendre la forme d’un acte notarié.

Dons lors de successions – article 788 III CGI (L 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et fondations)
Les héritiers, donataires ou légataires, sont exonérés de tous droits de succession, pour les dons faits sur le montant de leur legs au profit de la Fondation des Monastères, reconnue d’utilité publique.

Attention : Ce don doit être effectué dans les six mois qui suivent l’ouverture de la succession.
Un reçu spécifique est annexé par le notaire à la déclaration de succession, pour justifier de l’exonération

DONS DES ENTREPRISES

IS – BIC – article 238 bis CGI
Ces dons donnent lieu à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaire.
Si cette limite est dépassée, l’entreprise peut imputer l’excédent sur les cinq exercices suivants, dans les mêmes conditions.


Documents joints

Plaquette
Affiche 1
Affiche 2
Affiche 3
Affiche 4

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